précis de comptabilité générale ohada pdf

Le modèle du tableau d’amortissement est le suivant : Le calcul de l’amortissement est forfaitaire et repose sur les principes suivants : Pour chaque bien, une durée normale d’utilisation est déterminée ; Pour chaque bien, la valeur résiduelle, à la fin de la durée de vie, doit être nulle. A la clôture de chaque exercice, les titres font l’objet d’une régularisation sur la base de la comparaison entre valeur d’achat et la valeur boursière ou valeur probable de négociation. De cette définition découlent deux conséquences : q  La dépréciation momentanée due à des événements exceptionnels ne se constate pas par voie d’amortissement mais la provision ; q  Certains biens ne subissent pas habituellement des dépréciations dues à l’usage et au temps, ils ne font donc pas l’objet d’amortissement ; il en est ainsi pour les immobilisations financières, les terrains et le droit au bail. Les immobilisations sont des biens ou services destinés à servir durablement à l’activité de l’entreprise. Cet impôt est fondé sur la situation familiale de chaque salarié (expliquer ici barème IRPP et le calcul direct) ; •   les autres retenues, ce sont des acomptes (quinzaines), des avances (prêts) ainsi que des oppositions et engagements financiers des salariés. 17/09 : prime d’assurance du véhicule 185.000 par chèque. b) Les immobilisations corporelles : ce sont : ü  les installations techniques et agencements (compte 23) ; Lors de leur acquisition, les immobilisations sont évaluées comme suit : ü  coût d’acquisition lorsque les immobilisations sont acquises à titre onéreux ; ü  coût de production lorsqu’elles sont fabriquées par l’entreprise pour elle-même ; ü  valeur vénale lorsqu’elles sont acquises à titre gratuit ; ü  valeur vénale de celui des deux lots dont l’estimation est la plus sûre en cas d’échange. 09/09 : achat de fournitures de bureau pour 45.000 à crédit auprès du fournisseur LISSOU PAPETERIE. Principe de la séparation des exercices, selon ce principe chaque exercice ne doit supporter que des charges qui l’incombent et rien que ces charges. du fournisseur, le nom du client, la date, le n° de facture, le détail des produits vendus, la quantité, le prix unitaire, le total et le mode de paiement. Tous les mois, l’entreprise assujettie doit procéder au calcul de sa position en matière de TVA, vis à vis de l’Etat. Le coût d’acquisition s’entend ici du prix d’achat hors taxes augmenté des frais accessoires hors taxes (droit de douane à l’importation, frais d’installation, montage, mise en service, frais de transport, honoraires d’architecte pour construction) et augmenté éventuellement de la TVA non déductible. Le droit comptable donne des principes directeurs dont les professionnels de la comptabilité doivent s’inspirer. Le 23/11/N BGF retourne deux palettes et IGC lui adresse la facture d’avoir n° 70 ; Le 25/11/N BGF retourne deux autres palettes un peu endommagées, IGC décide de les reprendre à 7.500 chacune, la facture d’avoir n° 76 lui a été adressée. Il s’agit, selon la loi des opérations à caractère social, éducatif, sportif, philanthropique ou religieux réalisées par des organismes à but non lucratif avec une gestion désintéressée ; Les produits du cru (pêche, chasse, agriculture, élevage), les biens de première nécessité (lait, riz, œuf, farine, journaux, beurre, ouvrages scolaires, produits pharmaceutiques…) et les engrais agricoles et produits phytosanitaires  sont également exonérés ; il en est de même pour les biens usagés revendus par ceux qui les ont utilisés, les prestations relevant de l’exercice des professions médicales, les biens d’équipement pour les activités agricoles et d’élevage. Le premier plan comptable adopté par les pays francophones est le plan comptable général de 1947 remplacé par la suite par le plan comptable général de 1957. Une facture est un écrit par lequel le vendeur fait connaître à l’acheteur le détail et le prix des marchandises vendues et précise les conditions de livraison et de paiement. Toutefois, si le chiffre d’affaires est inférieur à 100 Millions de FCFA, l’entreprise peut utiliser le « système allégé ». Il s’agit des dons et libéralités obtenus, les abandons de créances obtenues, les transferts et reprises de charges HAO. En outre l’information complémentaire suivante est portée à votre connaissance : les sommes figurant sur le relevé bancaire sont considérées exactes. Sur le plan organisationnel, les écritures d’inventaire s’enchaînent comme suit : •   Etablissement de la balance avant inventaire ; •   Enregistrement des écritures d’inventaire et calcul de l’impôt ; ? Just another site. Application : La société EZANG et l’entreprise MOUSSAVOU sont en relation d’affaires. Lors du retour des emballages plusieurs situations peuvent se présenter. Les réductions commerciales sur facture de doit ne se comptabilisent pas. a)  Les immobilisations incorporelles : elles regroupent : ü  les charges immobilisées qui comprennent les frais d’établissement (compte 201) ; les charges à répartir (compte 202) et les primes de remboursement (compte 206). Ces acomptes sont versés les 15/04 et 15/07 et le solde est enrôlé par rapport au résultat réel par l’administration. Elles se décomposent en : Font partie du personnel, les personnes placées sous l’autorité du chef de l’entreprise, apportant leur force de travail en échange d’une rémunération appelée salaire. Pour B, en frais bancaires, rémunérations d’intermédiaires et de conseils, frais de formation du personnel, redevances pour brevet, licence, logiciel, les cotisations, le personnel intérimaire, les frais de mission et réception ; -    les impôts et taxes (64) comprennent tous les versements obligatoires constituant des charges de l’entreprise (impôts et taxes directs et indirects, droits d’enregistrement, pénalités et amendes fiscales, autres impôts et taxes; -    les autres charges (65) : ce compte regroupe des charges à caractère accessoire qui entrent dans la consommation de l’exercice et provenant des tiers ; on peut citer les pertes sur créances clients et autres débiteurs, les valeurs comptables de cessions courantes d’immobilisations, les charges diverses tels que dons, jetons de présence etc. Si l’événement se réalise, la charge est enregistrée et la provision annulée par le crédit de 79. Pour remplir la déclaration jointe du mois de novembre, on procédera comme suit : Calcul de la TVA nette= 3.681.936 - (2.136.110+1.000.420) = 546 406. Les comptes sont identifiés par un numéro auquel est rattaché un intitulé. Sur les créances dites douteuses ou litigieuses et en fonction leur ancienneté ou de leur situation actuelle,  l’entreprise évalue la fraction qui reste incertaine quant au recouvrement ; cette fraction qui est calculée sur le montant hors TVA, constitue la perte probable donc la provision et enregistrée comme suit : 6594 débité par le crédit de 491 (dépréciation des comptes clients). L’acompte ou l’avance reçu constitue pour le fournisseur une dette conditionnelle à rembourser si la commande n’est pas exécutée. La société ADERO a acheté un terrain au prix de 25.000.000 francs, il y a cinq ans. 16/09 : paiement de la patente au trésor 200.000 F en espèces. La comptabilité générale est donc obligatoire à toutes les entreprises soumises aux dispositions du droit commercial, les entreprises publiques, parapubliques, les coopératives et plus généralement, les entités produisant des biens et services marchands ou non marchands à l’exception de celles soumises aux règles de la comptabilité publique. Les phases de l’inventaire sont au nombre de quatre : 1)   la mise en œuvre d’un inventaire extracomptable ou inventaire physique pour dénombrer et évaluer les différents éléments du patrimoine : immobilisations, titres, stocks, créances, dettes. Sur la base des dispositions légales et réglementaires détaillées ci-dessus, l’entreprise doit mettre en place une organisation comptable reposant sur l’enchaînement suivant : M. WEDE crée une entreprise d’auto-école, le 1er septembre N sous la dénomination AUTOECOLE LE SUCCES. La lettre de change est un document par lequel le tireur donne l’ordre à une personne appelée tiré de payer une certaine somme à une certaine date à un bénéficiaire qui peut être le tireur. Le résultat de cession correspond à la différence entre le prix de cession et la valeur nette comptable. Cette provision est révisée à la clôture des exercices suivants (dotation ou reprise). Du point de vue comptable, les principes essentiels de constitution de provision sont les suivants : Une provision pour dépréciation doit être constituée en raison du principe de prudence, dès qu’une moins-value est constatée ou est probable sur un élément d’actif ; La provision doit être constituée même en l’absence ou en cas d’insuffisance du résultat ; La provision doit être constituée même si elle n’est pas déductible fiscalement. 2.6. L’effet est annulé et BINTALI donne en contrepartie un chèque de 545.160. Il consiste à doubler le montant de la première annuité calculée suivant la durée normale d’utilisation, réduisant ainsi d’un an la période d’amortissement. H�\�͎�0�}��˙�(__R��H,���>@H�TB‚��O�h*i�C�|���aw�����[s��9w};���16ќ��eaڮ�>~���k=dyZ||ާx=��[V�&��nާ�i^6��_����Ʊ�/��Wu|5��1�5��Y��ڴ�6�R_�k4����Ц���|Kk�=��9DS̿��4�6އ��c�_bV.�gm�}���ط��_\v:7��1+�C~g~G^1��7��-��b��w�;����� VZ�Z��%��`.�-�EfA���i�Y�=�G���o��[�-��~����,�. Télécharger ECOHADA Comptabilité Version 2021.0120. Par contre, les charges sont des biens ou services, qui dans le cadre de l’exploitation sont destinés à être consommés rapidement. Dans un souci d’homogénéité, les professionnels de la comptabilité ont dès le 19éme siècle suggéré la création et l’utilisation d’un plan des comptes pour les entreprises. Les effets sont des instruments de mobilisation de créances ; la créance du fournisseur sur le client subsiste, mais elle est remplacée par un autre support . ; Le compte 603 enregistre la variation de stocks de biens achetés ; il peut être débiteur ou créditeur. Les entrées et sorties  de caisse peuvent être contrôlées par l’établissement d’une pièce de caisse. l’escompte : c’est une réduction accordée pour paiement comptant ou anticipé. Ils se composent de : Ressources durables qui sont des ressources de financement mises à la disposition de l’entreprise de façon durable par les associés et les tiers. XIX. Sont soumises à la TVA, toutes les affaires réalisées au Gabon non comprises dans la liste des exonérations, alors même que le domicile ou la résidence de la personne physique ou le siège social de la personne morale est situé hors du Gabon. endstream endobj 40 0 obj <>>>/Pages 37 0 R/StructTreeRoot 24 0 R/Type/Catalog>> endobj 41 0 obj <>/ExtGState<>/Font<>>>/Rotate 0/StructParents 0/Type/Page>> endobj 42 0 obj <>stream -    le client ne règle pas du tout : toute la créance est perdue et la TVA initialement versée est récupérée (compte 651 débité du montant HTVA). Les frais de personnel sont ceux supportés par l’entreprise en vue de la rémunération de son personnel de toutes catégories. Sur ce stock, nous avons relevé 4 cartons de sucres détériorés à 50% et 10 cartons de biscuits défraîchis dont le prix de vente probable est 25% du coût de production. Le 30/11/N BGF informe IGC qu’elle conserve la cinquième palette, la facture 604 lui a été adressée. Le montant de la consignation est destiné à garantir au fournisseur, la restitution des emballages dans le délai. Il s’agit : -    du compte valeurs comptables des cessions d’immobilisations (81) : il enregistre la valeur comptable nette des éléments d’actif cédés (au débit la valeur d’origine et au crédit le cumul des amortissements). Pour les contribuable au forfait, il y a trois acompte égal chacun au tiers de l’impôt fixé l’année précédente ; les acomptes sont versés les 15/04, 15/07 et 15/10 de. Il peut arriver qu’à l’échéance, le débiteur éprouve quelques difficultés à régler l’effet, il y a alors incident de paiement. Un système allégé est prévu pour les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas cent millions (100.000.000) de francs CFA. L’entreprise est soumise à trois types d’imposition : •   l’imposition sur le chiffre d’affaires ; •   l’imposition des autres éléments de l’activité. Onglet Identité de l'entreprise Il présente les données générales de votre entreprise. Le système comptable OHADA a prévu trois modèles de présentation des états de synthèse en fonction de la taille des entreprises appréciée selon le chiffre d’affaires de l’exercice. A la réception, de l’avis de crédit, le compte 52 (banque) est débité par le crédit de 565 (banque effet escompté). Il faut distinguer le redevable légal qui est l’assujetti du redevable réel qui est le consommateur final. Selon l’article 1 de la loi, toute entreprise doit mettre en place une comptabilité destinée à l’information externe comme à son propre information. A l’ouverture de N+1, l’écriture ci-dessus est contre-passée. La gestion d’une entreprise conduit à rassembler une masse de moyens et à essayer de les utiliser au mieux afin de dégager un résultat bénéficiaire. La déclaration se fait en suivant les étapes suivantes : ü  édition en fin du mois d’une balance partielle regroupant les comptes nécessaires à l’établissement de la déclaration ; ü  calcul extra-comptable de la TVA nette qui peut être soit la TVA à payer (total TVA collectée supérieur au total récupérable), soit le crédit de TVA (total TVA collectée inférieur au total TVA récupérable), soit d’un montant égal à zéro (TVA collectée = TVA récupérable) ; ü  établissement et enregistrement de la déclaration CA3 ; ü  envoi à l’administration de la déclaration accompagnée éventuellement du chèque. Sous le vocable prestation de services, on regroupe des prestations et travaux  autres que les livraisons de biens. 06/09 : achat d’un micro ordinateur et d’un logiciel de gestion pour auto-école auprès de la société Logiciels et Services (LS) pour respectivement 750.000 et 150.000 ; paiement par chèque bancaire pour la moitié et la moitié à crédit ; 07/09 : emprunt de 2.500.000 F à la banque ; cette somme est mise à sa disposition le même jour sur son compte bancaire. ; L’identification du fournisseur (le nom ou raison sociale, la forme juridique, l’adresse, le n° du RCCM, le NIF). Selon le système comptable OHADA, l’amortissement se définit comme étant, l’amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif immobilisé, qui se déprécie de façon certaine et irréversible avec l’usage, le temps, ou en raison du changement de techniques, de l’évolution de marchés  ou de toute autre cause. La TVA sur prestation de services peut relever de deux régimes différents : ü le régime de TVA sur les encaissements ; dans ce cas, la TVA est réputée être collectée et exigible dès que le paiement d’un acompte ou du prix a été effectué ; ü le régime de TVA sur les débits (l’option est mentionnée sur les factures), ici la TVA est réputée être collectée et exigible dès la facturation. La comptabilité sert de moyen de preuve dans la vie des affaires. On y trouve les produits de cession courante, les jetons de présence et indemnités d’assurance reçus etc. 1. OmpTaBiLiTe GeneRaLe Dans Une peTiTe. Courant N+1, suite à la réconciliation faite par l’inspection du travail, la société lui a versé une somme de 6 000 0000  de francs. Avant-propos, Les techniques comptables de base du système comptable OHADA. La gestion d’une entreprise conduit à faire des choix, à prendre des décisions dans le but de réaliser des objectifs dont le principal est la réalisation d’un profit financier. En théorie, l’entreprise doit encaisser pour le compte de l’Etat la TVA sur ses ventes. Certains sont de faible valeur (papier, sac plastifié, carton..) ou sont indissociables des marchandises qu’ils contiennent ( boîtes de conserve, pot de yaourt, bouteilles en plastique…) ce sont des emballages perdus qui ne font pas l’objet d’une facturation particulière. L’amortissement conduit à l’évaluation de la dépréciation future de chaque bien immobilisé, sous forme d’un plan prévisionnel appelé tableau d’amortissement. Nom du fichier: Livre-vert-du-syscoa. -DUVERGER Maurice: Eléments de Fiscalité PUF 1975 -SAWADOGO Filiga Michel: Précis de Droit Fiscal Burkinabé A. Bolland 2005. En terme économique, on pourrait traduire cet exemple comme suit, Ventes                                     90.000, Valeur ajoutée                        40.000. Ministres de l’OHADA,qui fait office d’o ganelégislatif. Ce travail consiste à faire la somme des débits et des crédits et à tirer le solde. Ils permettent l’établissement du compte de résultat. Ils constatent l’enrichissement de l’entreprise et sont générateurs de profits ; ils proviennent pour l’essentiel des opérations d’activités ordinaires. 3. On distingue les factures de doit et les factures d’avoir. 0 Le résultat serait un bénéfice si la somme des produits est supérieure à la somme des charges, dans le cas contraire, ce serait une perte. Les comptes du passif sont crédités des augmentations et débités des  diminutions. 64 0 obj <>/Filter/FlateDecode/ID[]/Index[39 42]/Info 38 0 R/Length 119/Prev 196228/Root 40 0 R/Size 81/Type/XRef/W[1 3 1]>>stream Il effectue ensuite les opérations suivantes : 03/09 : retrait de la banque pour alimenter la caisse de son entreprise 800.000 F. 05/09 : achat d’un véhicule automobile d’occasion 3.500.000 payé par chèque. La provision pour charge concerne les dépenses qui, compte tenu de leur importance ne peuvent être supportées par le seul exercice de leur engagement.

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